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Aide juridique gratuite et à faible coût

La plupart des questions juridiques auxquelles font face les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants — demandes d'asile, immigration, droits des locataires, emploi, aide sociale — peuvent être traitées gratuitement ou à très faible coût en Ontario. Tout aussi important, ce guide vous aidera à éviter l'erreur la plus coûteuse que commettent les nouveaux arrivants : payer des milliers de dollars à un faux « consultant » pour une aide qui est gratuite ou illégale.

Aide juridique Ontario (AJO)

AJO est la source provinciale d'aide juridique gratuite pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Elle couvre les demandes d'asile, les appels en immigration, les accusations criminelles, le droit de la famille (garde, protection de l'enfance, violence conjugale) ainsi que certaines questions de santé mentale et de droit de la pauvreté.

  • Téléphone : 1-800-668-8258 (lun.-ven. 8 h – 17 h)
  • Interprétation gratuite dans plus de 200 langues
  • Web : legalaid.on.ca

Les seuils d'admissibilité au revenu sont mis à jour chaque année. En date de mars 2025, le seuil pour un certificat criminel est d'environ 45 440 $ de revenu familial brut (jusqu'à 4 personnes) avec un plafond d'actifs de 15 000 $. Les familles plus nombreuses ont un seuil plus élevé. Les personnes demandant l'asile sont admissibles, peu importe leur revenu, pour la demande elle-même.

Bureau du droit des réfugiés d'AJO

Le Bureau du droit des réfugiés (BDR) prend en charge la préparation du formulaire Fondement de la demande d'asile, les audiences à la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés ainsi que les révisions à la Cour fédérale. Établi à Toronto, mais dessert toute la province par renvoi.

  • Téléphone : 416-977-8111 (ou 1-800-668-8258)

Cliniques juridiques communautaires dans le Nord de l'Ontario

Chaque région dispose d'une clinique gratuite pour les résidentes et résidents à faible revenu, qui couvre les droits des locataires, l'aide sociale, l'assurance-emploi, les droits de la personne et les questions de consommation et d'endettement.

  • Kinna-aweya Legal Clinic (Thunder Bay) — 86 S. Cumberland St · (807) 344-2478 · 1-888-373-3309 · kalc.ca · bureaux satellites à Marathon et Geraldton. Ne traite pas les dossiers d'immigration — référer à AJO.
  • Clinique juridique communautaire de Sudbury — 40 Elm St, Unit 272 · (705) 674-3200 · 1-800-697-8719 · anglais et français · interprétation dans 200 langues
  • Algoma Community Legal Clinic (Sault Ste. Marie) — 477 Queen St E, Suite 301 · (705) 942-4900 · algomalegalclinic.com

Ligne d'aide Pro Bono Ontario (consultation gratuite de 30 min)

Consultations juridiques gratuites de 30 minutes pour des affaires de droit civil — poursuites, emploi, logement, endettement, petites entreprises ou organismes sans but lucratif. Ne couvre pas le droit de la famille, l'immigration ni le criminel — utilisez AJO pour ces dossiers.

Service de référence du Barreau (LSRS)

Consultation gratuite de 30 minutes avec une avocate, un avocat ou un parajuriste. Vous faites votre demande au moyen d'un formulaire en ligne (ou par téléphone en situation de crise), et un avocat dans le domaine voulu vous rappelle dans les 3 jours ouvrables.

  • En ligne : findlegalhelp.ca
  • Ligne de crise : 1-855-947-5255 (lun.-ven. 9 h – 17 h)

Steps to Justice et CLEO — guides d'autoassistance

Tous deux gérés par Éducation juridique communautaire Ontario, gratuits, sans inscription. On y trouve des guides pas à pas, en langage clair, sur l'immigration, le droit des réfugiés, le droit de la famille, le logement, l'emploi et les droits de la personne.

Attention : les consultants en immigration fantômes

C'est l'arnaque juridique la plus importante visant les nouveaux arrivants au Canada. Les « consultants fantômes » font payer des milliers de dollars pour soumettre des demandes à IRCC sans révéler qu'ils vous représentent — vous laissant responsable des erreurs, et le consultant échappe à toute responsabilité. IRCC a signalé des centaines de praticiens non autorisés et fait retirer des milliers de faux sites au cours de la dernière année.

Signaux d'alarme :

  • Promesses de RP ou de visa « garantis »
  • Pression pour payer rapidement, en argent comptant ou par virement Interac à un compte personnel
  • Refus de fournir un mandat écrit ou un numéro de licence
  • Soumission de demandes en votre nom sans s'inscrire comme votre représentant
  • Présence uniquement sur WhatsApp / Facebook — aucune adresse d'affaires vérifiable
  • « Bonification Entrée express pour 10 000 $ » — les points ne s'achètent pas
  • Offres d'emploi liées à des EIMT trop belles pour être vraies (souvent associées à la traite des personnes)

Comment vérifier avant de payer qui que ce soit

Seules trois catégories de personnes peuvent légalement facturer une représentation auprès d'IRCC :

  1. Les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) — vérifier sur register.college-ic.ca (le statut doit être « Actif » et « Autorisé à pratiquer : Oui »)
  2. Les avocates et avocats canadiens en règle avec le barreau de leur province (Barreau de l'Ontario pour l'ON : lso.ca)
  3. Les notaires du Québec au Québec

S'ils ne figurent pas dans l'un de ces registres, partez. Signalez les fraudes présumées à IRCC à canada.ca/immigration-fraud ou au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.

Soutien au tribunal — avocat de service

Si vous devez comparaître au tribunal sans avocat, l'avocat de service gratuit peut vous donner des conseils le jour même au palais de justice. Évalué selon les ressources au tribunal — apportez une preuve de revenu.

  • Palais de justice de Thunder Bay : 125 Brodie St N · Bureau de l'avocat de service en matière criminelle (807) 345-1972
  • Avocat de service en droit de la famille dans la plupart des palais de justice pour les parties non représentées en matière de garde, de pension alimentaire et de protection de l'enfance

Besoins juridiques précis — repère rapide

J'ai besoin d'aide pour…Premier appel à faire
Demande d'asile ou appelBureau du droit des réfugiés d'AJO (1-800-668-8258)
Immigration / parrainage / statutAJO + CRIC ou avocat·e vérifié·e (jamais un « fantôme »)
Locataire en cours d'éviction ou propriétaire qui ne fait pas les réparationsClinique locale — Kinna-aweya / Sudbury / Algoma
Vol de salaire ou congédiement injustifiéClinique locale + ligne Pro Bono
Droit de la famille / garde / protection de l'enfanceAJO + avocat de service en droit de la famille
Accusations criminellesAJO + avocat de service en matière criminelle
Violence conjugale (et immigration liée à l'agresseur·se)AJO + voir notre guide sur la violence conjugale
Besoin d'un guide d'autoassistance d'abordSteps to Justice

Services locaux dans le Nord de l'Ontario

Entrées vérifiées à partir des annuaires settlement.org et 211 Ontario. Confirmez les heures et la procédure d'admission avant de vous présenter.

Thunder Bay

Grand Sudbury

Sault-Sainte-Marie

North Bay

  • Nipissing Community Legal Clinic — 107 Shirreff Avenue, bureau 214, North Bay. 705-476-6603. Droits des locataires, POSPH/Ontario au travail, AE, prestations d'invalidité du RPC, CSPAAT. Dessert le district de Nipissing, dont North Bay, Sturgeon Falls et Mattawa. Lun.–ven. 8 h 30 – 16 h 30.
  • Legal Aid Ontario — Bureau de North Bay — 360 Plouffe St, North Bay. 705-497-1184. Certificats d'aide juridique, avocat de service en matière criminelle et familiale, admissibilité à l'aide juridique en matière de réfugié·e·s et d'immigration.

Timmins

Sources et références : Services locaux croisés avec settlement.org (annuaire ontarien d'OCASI pour les nouveaux arrivants) et 211 Ontario. Vérifiez les heures et la procédure d'admission avant de vous présenter.

Prochaines étapes

  1. Déterminez le type d'aide dont vous avez besoin (immigration, locataire, famille, etc.)
  2. Appelez le bon premier contact dans le tableau ci-dessus
  3. Si vous envisagez de payer quelqu'un pour de l'aide en immigration, vérifiez-le d'abord sur le registre du CCIC
  4. Consultez Steps to Justice en attendant

Dernière révision : avril 2026. Les seuils de revenu d'AJO sont mis à jour chaque année. Vérifiez toujours sur legalaid.on.ca avant de présumer de votre admissibilité.

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