Droits des travailleurs en Ontario

Pourquoi c'est important pour les nouvelles personnes arrivées

Les travailleurs nouvellement arrivés au Canada — surtout avec un permis de travail, un statut précaire, ou un premier emploi canadien — sont les cibles les plus fréquentes du vol de salaire, des heures supplémentaires impayées, du travail dangereux et de la discrimination. Certains employeurs comptent sur le fait que vous ne connaissez pas les règles, ou que vous aurez peur de parler.

Vous n'avez pas besoin d'être citoyen·ne ou résident·e permanent·e pour avoir des droits au travail en Ontario. La Loi sur les normes d'emploi (LNE), la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Code des droits de la personne de l'Ontario protègent presque tous les travailleurs de la province, peu importe leur statut.

La Loi sur les normes d'emploi (LNE) — vos droits minimums

La LNE fixe le plancher pour la plupart des emplois en Ontario. Votre employeur peut vous offrir plus, jamais moins.

Salaire minimum

Le salaire minimum général de l'Ontario est de 17,60 $ l'heure (1^er octobre 2025 au 30 septembre 2026), et passera à 17,95 $ le 1^er octobre 2026. Le taux est rajusté chaque mois d'octobre selon l'inflation. Vérifiez toujours le taux officiel sur ontario.ca/salaire-minimum. Des taux particuliers existent pour les étudiant·es de moins de 18 ans, les guides de chasse et de pêche, et certains travailleurs à domicile.

Heures de travail et heures supplémentaires

Au-delà de 44 heures par semaine, la plupart des employé·es ont droit à des heures supplémentaires payées à 1,5 fois le taux régulier (temps et demi). Le seuil de 44 heures est fixé par la loi ontarienne — peu importe ce que dit votre contrat. Certains emplois ont des règles particulières; voir le guide sur les heures supplémentaires.

Jours fériés

L'Ontario compte 9 jours fériés payés. La plupart des employé·es ont droit au congé avec l'indemnité de jour férié, ou à une prime s'ils travaillent.

• Jour de l'An
• Jour de la famille
• Vendredi saint
• Fête de la Reine (Victoria)
• Fête du Canada
• Fête du Travail
• Action de grâce
• Noël
• Lendemain de Noël (Boxing Day)

Le dimanche et le lundi de Pâques, le congé civique d'août, et le jour du Souvenir ne sont pas des jours fériés exigés par la LNE en Ontario, même si certains employeurs les offrent.

Vacances

• Moins de 5 ans chez le même employeur : 2 semaines de vacances, payées à 4 % du salaire brut.
• 5 ans ou plus : 3 semaines de vacances, payées à 6 % du salaire brut.

L'indemnité de vacances doit être versée même si vous ne prenez pas le congé — sur chaque paye ou en montant forfaitaire.

Préavis de cessation d'emploi

Si vous travaillez sans interruption depuis au moins 3 mois et que vous êtes congédié·e (sans motif valable), votre employeur doit vous donner un préavis écrit ou une indemnité tenant lieu de préavis. La durée dépend de l'ancienneté, plafonnée à 8 semaines :

• 3 mois à 1 an — 1 semaine
• 1 à 3 ans — 2 semaines
• 3 à 4 ans — 3 semaines
• 4 à 5 ans — 4 semaines
• 5 à 6 ans — 5 semaines
• 6 à 7 ans — 6 semaines
• 7 à 8 ans — 7 semaines
• 8 ans et plus — 8 semaines

Indemnité de cessation d'emploi (distincte du préavis)

L'indemnité de cessation d'emploi s'ajoute en plus du préavis. Vous pouvez y avoir droit si vous avez travaillé 5 ans ou plus ET que votre employeur a une masse salariale mondiale d'au moins 2,5 millions de dollars, OU qu'il met fin à l'emploi de 50 personnes ou plus dans une fermeture sur 6 mois. Le montant est d'une semaine par année de service (avec crédit pour les années partielles), plafonné à 26 semaines.

Qui est couvert par la LNE — et qui ne l'est pas

La plupart des employé·es en Ontario sont couvert·es, avec des exceptions :

• Les travailleurs sous réglementation fédérale (banques, télécommunications, transport aérien, camionnage interprovincial, services postaux, sociétés d'État fédérales) sont plutôt couverts par le Code canadien du travail — protections semblables, autorité différente.
• Les travailleurs autonomes (entrepreneurs indépendants) ont des règles différentes. Mais attention : appeler quelqu'un « entrepreneur » ne le rend pas tel. C'est la réalité de la relation qui décide.
• Certains travailleurs agricoles, courtiers immobiliers et professionnels ont des exemptions partielles.

Santé et sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail accorde trois droits à chaque travailleur·euse en Ontario :

• Droit de savoir quels sont les dangers dans votre milieu de travail et comment les gérer en toute sécurité (formation, étiquettes SIMDUT, fiches de données de sécurité).
• Droit de participer à la sécurité du milieu — par l'entremise d'un·e délégué·e à la santé et à la sécurité ou d'un comité mixte.
• Droit de refuser un travail dangereux si vous avez des motifs de croire qu'il vous mettrait en danger. Votre employeur n'a pas le droit de vous congédier, de vous discipliner ou de vous punir pour avoir refusé un travail dangereux.

Pour signaler un travail dangereux ou un accident de travail (anonymement au besoin), appelez le Centre d'information du ministère du Travail sur la santé et la sécurité au 1-877-202-0008 (24 heures sur 24).

Si vous vous blessez au travail — la CSPAAT

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) offre des prestations pour perte de salaire, des soins de santé, et un soutien au retour au travail pour les travailleurs blessés. La plupart des employeurs ontariens doivent s'inscrire à la CSPAAT, et la couverture ne dépend pas de votre statut d'immigration.

• Avisez votre employeur de la blessure tout de suite.
• Consultez un médecin et précisez qu'il s'agit d'une blessure au travail.
• Présentez une demande à la CSPAAT dans les 6 mois (composez le 1-800-387-0750 ou en ligne sur wsib.ca).

Discrimination au travail — Code des droits de la personne de l'Ontario

Il est illégal pour un employeur de refuser de vous embaucher, de vous congédier, de vous payer moins, ou de vous harceler en raison de :

• la race, l'ascendance, la couleur, le lieu d'origine, l'origine ethnique;
• la citoyenneté;
• la croyance (religion);
• le sexe (y compris la grossesse et l'allaitement);
• l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre;
• l'âge (18 ans et plus);
• l'état matrimonial ou familial;
• le handicap (y compris la santé mentale);
• l'existence d'un casier judiciaire (en emploi seulement).

Les plaintes (« requêtes ») sont déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO), normalement dans l'année suivant l'incident. Voir notre guide Lutte contre le racisme et droits de la personne pour de l'aide étape par étape.

Problèmes courants vécus par les travailleurs nouvellement arrivés

Vol de salaire

Sous-payer, payer en argent comptant sans relevé, retenir la dernière paye, faire travailler en « formation » sans salaire, ou facturer les uniformes et le matériel. Tout cela est illégal. Tenez vos propres registres — un cahier avec les dates, les heures et les montants reçus suffit pour ouvrir une plainte.

Heures supplémentaires impayées

Même si votre patron vous appelle « gérant·e » ou « superviseur·e », cela ne vous prive pas automatiquement des heures supplémentaires. L'exemption ne s'applique que si vous exercez une véritable autorité de gestion. Si votre travail quotidien est identique à celui de votre équipe, vous y avez probablement droit.

Pas de feuillet T4

Les employeurs doivent vous remettre un T4 avant le 28 février. S'ils refusent ou ont disparu, contactez l'ARC — vous pouvez quand même produire vos impôts à partir de vos propres registres (talons de paye, dépôts, journal écrit).

Mauvaise classification en « entrepreneur indépendant »

Certains employeurs étiquettent leurs travailleurs comme « entrepreneurs » pour échapper à la LNE, à l'indemnité de vacances, aux cotisations RPC/AE et au préavis. L'étiquette dans votre contrat ne décide pas — c'est la relation réelle qui le fait (qui contrôle vos heures, qui fournit les outils, pouvez-vous travailler ailleurs). Si vous soupçonnez une mauvaise classification, les ressources gratuites ci-dessous peuvent évaluer votre situation.

Logement fourni par l'employeur

Fréquent dans l'agriculture, les soins à domicile, et le travail en camp ou éloigné. Cet arrangement crée un rapport de force que certains employeurs exploitent. Vous conservez tous vos droits sous la LNE, la LSST et le Code des droits de la personne.

Menaces liées à votre statut d'immigration

Il est illégal qu'un employeur vous menace de déportation, retienne votre passeport, ou utilise votre statut pour vous faire taire. Votre statut d'immigration vous appartient, pas à votre employeur. Même avec un permis de travail fermé (lié à un employeur précis), vous avez des recours.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Si vous subissez de la maltraitance — ou risquez d'en subir — de la part de votre employeur actuel sur un permis fermé, IRCC peut délivrer un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Les frais de demande sont normalement annulés. La maltraitance peut être physique, sexuelle, psychologique ou financière. Lisez les critères sur canada.ca/travailleurs-vulnerables, et envisagez de consulter une clinique juridique communautaire avant de présenter votre demande.

Où obtenir de l'aide gratuite

Pièges courants

• Attendre trop longtemps. Les plaintes à la LNE doivent généralement être déposées dans les 2 ans; les plaintes au TDPO dans l'année; les demandes à la CSPAAT dans les 6 mois.
• Ne pas garder de registre. Un simple cahier avec les dates, les heures travaillées et les montants payés (ou impayés) suffit souvent à gagner une plainte.
• Signer une renonciation sans avis juridique. Certains employeurs offrent un petit montant en échange d'une renonciation à porter plainte. Obtenez un avis gratuit avant de signer.
• Croire qu'on ne peut pas se plaindre à cause de son permis de travail. Vous le pouvez. Votre statut est distinct de votre employeur.
• Laisser la peur l'emporter. Les représailles — congédier ou menacer pour avoir exercé ses droits — sont elles-mêmes illégales selon la LNE et la LSST.

Dernière révision : avril 2026. Les lois du travail et les taux de salaire minimum changent chaque année — confirmez les chiffres actuels sur le guide de la LNE de l'Ontario avant de vous y fier. Cette page contient de l'information générale, et non un avis juridique.